Mentions légales et conditions de ventes

Mentions légales:

Julien Schweitzer

32A avenue Foch

68190 Ensisheim

TVA non applicable, art.293B du CGI

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

SIRET: 807 708 763 00014

 

Conditions de ventes:

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise MultiR-Concept et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : kit de multirotor, nacelles et accessoires.

Toute prestation accomplie par la société MultiR-Concept implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits

Afin de toujours satisfaire les clients les caractéristiques des produits proposés à la vente sont susceptible de changer sans préavis. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société MultiR-Concept ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société MultiR-Concept sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont confectionnés à la demande, le délai peut varier selon les aléas de livraisons des composants.

La validité d’une offre de prix est d’un mois.

 

Article 4 Prix des produits

La société MultiR-Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 5 Commande

Le client peut demander à la société MultiR-Concept de confirmer la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Le paiement de la commande par le client a valeur de validation des conditions générales de ventes par celui ci.

Les données enregistrées par la société MultiR-Concept constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société MultiR-Concept dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 6 Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou virement bancaire.

La société MultiR-Concept accepte également les virements électroniques Paypal, dans ce cas les frais liés à ce type transaction sont à la charge de l’acheteur.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser 100 % du montant global de la facture.

 

Article 7 Délai de rétractation

Sur les produits standard l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits et accessoires confectionnés sur mesure ne pourront logiquement être repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, moins les frais de remises en stock (20% de la valeur de la commande) et des frais d’envois, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

Non applicable, paiement à la commande

 

Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse.

 

 

Article 10 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 20 h au service Relations Clients de la société

 

Adresse: 32A avenue Foch 68190 Ensisheim

Tél: 06 63 08 35 86

 

e-mail: multirconcept@gmail.com

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